Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent l'abonnement au service Frizio, édité par FRIZIO TECHNOLOGIES, SASU au capital de 100 €, RCS Libourne 108 775 016, dont le siège est 10 Cours du Général de Gaulle, 33390 Blaye (voir mentions légales). Version du 4 septembre 2026.

1. Le service

Frizio est un logiciel en ligne d'aide à la gestion de l'hygiène, de la traçabilité et de l'exploitation des établissements des métiers de bouche : relevés de température, traçabilité par photo, plan de nettoyage, check-lists, dossier de contrôle et, selon le pack, planning, réceptions, inventaire, factures et food cost. Il s'utilise depuis un navigateur, sur téléphone, tablette ou ordinateur.

Frizio est un outil d'aide. La responsabilité réglementaire de l'établissement vis-à-vis des autorités de contrôle reste celle de son exploitant.

2. Le contrat

Le contrat est formé quand le client accepte, par écrit ou par email, la proposition récapitulant l'établissement, le pack et le prix, ou quand il crée un compte et accepte les présentes conditions. Aucune signature manuscrite n'est nécessaire. Le client est un professionnel : ces conditions ne s'appliquent pas aux consommateurs.

3. Packs et prix

• Frizio : 24,90 € HT par mois, ou 249 € HT par an (deux mois offerts).
• Frizio Plus : 49 € HT par mois, ou 490 € HT par an.
• Frizio Max : 119 € HT par mois, ou 1 190 € HT par an.

Les prix s'entendent par établissement. Les options et prestations sur devis sont détaillées sur la page tarifs. La TVA en vigueur s'ajoute. Frizio peut modifier ses prix pour l'avenir avec un préavis de 30 jours par email ; le client peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

4. Offre client fondateur

Les vingt premiers établissements clients bénéficient d'un prix bloqué à vie sur le pack souscrit, tant que leur abonnement reste actif sans interruption. En contrepartie, le client accepte de donner un avis sur le service après un mois d'utilisation et autorise Frizio à citer le nom de son établissement comme utilisateur. Cette autorisation peut être retirée à tout moment par simple email, sans effet sur le prix bloqué.

5. Essai

Un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire, peut être proposé. À son terme, l'accès passe en abonnement uniquement si le client le décide explicitement. Sans décision, le compte est suspendu, puis ses données supprimées après 90 jours.

6. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement de durée et se renouvelle chaque mois. Le client peut résilier à tout moment, par email à contact@frizio.fr ou depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans frais.

La formule annuelle est payée d'avance pour douze mois et n'est pas remboursable au prorata, sauf manquement de Frizio à ses obligations. Elle se renouvelle tacitement, avec un rappel envoyé 30 jours avant l'échéance.

Frizio peut résilier un abonnement en cas de non-paiement persistant après relance, d'usage contraire à la loi ou de tentative d'atteinte à la sécurité du service.

7. Facturation et paiement

Une facture est émise à chaque échéance, conforme à la réglementation (facture électronique au format Factur-X). Paiement par virement à réception, au plus tard 30 jours après la date de facture.

En cas de retard, conformément au Code de commerce, des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues de plein droit. Après relance restée sans effet pendant 15 jours, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation ; les données sont conservées.

8. Compte, accès et usage

Le client désigne un administrateur, crée les comptes de son équipe et reste responsable de l'usage qui en est fait. Les identifiants sont personnels. Le client utilise le service pour la gestion de ses propres établissements et s'interdit d'en extraire le logiciel, de le revendre ou d'en perturber le fonctionnement.

9. Disponibilité et support

Frizio est accessible en continu, hors maintenance. Les maintenances prévues sont annoncées à l'avance et placées en dehors des heures de service. En cas d'incident, Frizio met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service au plus vite, sans garantie de disponibilité chiffrée. Support par email à contact@frizio.fr, assuré par l'équipe fondatrice, les jours ouvrés.

10. Vos données

• Vos données (relevés, registres, documents, photos, factures) restent votre propriété.
• Vous pouvez les exporter à tout moment, et pendant 90 jours après la fin de l'abonnement, sur simple demande. Passé ce délai, elles sont supprimées.
• Elles sont hébergées dans l'Union européenne et sauvegardées quotidiennement, avec copie chiffrée hors site.

11. Données personnelles

Pour les données personnelles que vous enregistrez dans Frizio (par exemple les noms de vos employés), vous êtes responsable de traitement et Frizio est sous-traitant. Frizio ne les utilise que pour fournir le service, ne les transmet à aucun tiers à des fins commerciales, et les supprime à la fin du contrat dans les conditions de l'article 10. Frizio vous informe sans délai de toute violation de données vous concernant. Les prestataires techniques sont situés dans l'Union européenne ou encadrés par des garanties conformes au RGPD. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel Frizio, sa marque, ses visuels et ses mascottes appartiennent à FRIZIO TECHNOLOGIES. Le client dispose, pendant la durée de l'abonnement, d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible, limité à ses établissements.

13. Responsabilité

Frizio s'engage sur la disponibilité et l'intégrité de l'outil, pas à la place de votre plan de maîtrise sanitaire. La responsabilité de Frizio, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes payées par le client au cours des douze derniers mois. Frizio ne répond pas des dommages indirects, notamment perte d'exploitation ou sanction administrative.

14. Modification des conditions

Frizio peut modifier les présentes conditions. Le client en est informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur et peut résilier sans frais avant cette date. La poursuite de l'usage vaut acceptation.

15. Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le Tribunal de commerce de Libourne est seul compétent.