HACCPRéglementation

HACCP restaurant : suis-je obligé et par où commencer ?

8 min de lecture

Cuisinier qui relève la température d'un frigo avec son téléphone

HACCP restaurant : la question revient à chaque ouverture, chaque contrôle, chaque nouvelle embauche. Faut-il former quelqu'un ? Qui exactement ? Et si le contrôleur passe demain, qu'est-ce qu'on lui montre ? Cet article répond avec les textes officiels, sans jargon, et donne deux outils prêts à l'emploi : un tableau de décision pour savoir où vous en êtes, et une checklist quotidienne selon votre type d'établissement.

Ce que dit la loi, et ce qui reste à votre charge

Il y a deux obligations distinctes, et c'est là que la plupart des restaurateurs se perdent. La première : suivre une formation à l'hygiène alimentaire. Selon l'article L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime, le fonctionnement des établissements de restauration commerciale peut être conditionné à cette formation. Cette obligation existe depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2011-731 du 24 juin 2011, fixée au 1er octobre 2012.

La seconde obligation est différente : elle vient du règlement européen (CE) n°852/2004, qui impose que les personnes manipulant des denrées soient encadrées et appliquent des procédures fondées sur l'HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), selon la DRAAF Bretagne. C'est ce qu'on appelle le plan de maîtrise sanitaire, ou PMS. Concrètement : la formation, c'est une personne qui a suivi un stage. Le PMS, c'est un système documenté que vous appliquez tous les jours, avec des relevés, des fiches, des preuves. Les deux sont liés, mais l'un ne remplace pas l'autre.

Tableau de décision : suis-je obligé, dispensé, ou à jour ?

Voici le tableau à imprimer et à garder près de votre planning du personnel. Il répond à la question posée par chaque situation courante en cuisine.

Ma situationObligation de formation ?Ce qu'il faut vérifier
Je gère un restaurant, une pizzeria ou un snack, aucun employé n'a de diplôme en cuisineOui, une personne au moins doit suivre la formationSelon le Tarn-et-Garonne, il suffit qu'une seule personne de l'établissement justifie de cette formation
J'ai un diplôme en cuisine ou restaurationPeut-être dispensé, à vérifier au cas par casAucune liste de diplômes n'est reprise ici : renseignez-vous auprès de votre DDPP sur votre cas précis
J'ai 3 ans d'expérience professionnelle comme exploitant ou gestionnaire dans le secteurPossiblement dispenséSelon l'article L.233-4, l'expérience professionnelle d'au moins trois ans peut justifier une dispense
Mon salarié formé a quitté l'entrepriseOui, il faut reformer quelqu'unLa dispense ou la formation est attachée à la personne, pas à l'établissement
Je tiens un food truck ou une remorque mobileÀ vérifier selon votre situationLe plus sûr est de vérifier ce point précis auprès de votre DDPP, aucun texte cité ici ne traite spécifiquement des food trucks
Je fais uniquement de la vente à emporter sans transformation sur placeÀ vérifier selon votre situationLe plus sûr est de vérifier ce cas précis auprès de votre DDPP, aucun texte cité ici ne traite spécifiquement de ce cas

Que se passe-t-il en cas de contrôle sans formation à jour ?

La procédure suit une logique progressive, décrite par les services de l'État du Tarn-et-Garonne, pour le défaut de formation. Un contrôle officiel qui met en évidence le non-respect de l'obligation de formation peut faire l'objet d'une mise en demeure. Si, dans le délai imparti, la formation n'a toujours pas été suivie, l'infraction à l'article R.205-6 du Code rural et de la pêche maritime est relevée, ce qui peut donner lieu à un procès-verbal.

Un restaurateur qui n'a ni traçabilité ni preuve de formation cumule les risques : le contrôleur ne voit qu'un dossier vide, et chaque manque en entraîne un autre. C'est pour cela que le plus sûr est de traiter la formation et le PMS ensemble, pas l'un après l'autre. Pour le déroulé complet d'une visite, la nature des contrôles et ce qui est vérifié sur place, notre guide du contrôle d'hygiène en restaurant détaille chaque étape.

Checklist HACCP quotidienne : le document que personne ne vous donne prêt à remplir

La formation prouve que vous connaissez les règles. Le PMS prouve que vous les appliquez chaque jour. Voici une checklist de base, à adapter selon votre activité, que vous pouvez recopier sur un tableau de service ou remplir sur votre téléphone.

Restaurant traditionnel et pizzeria

  • Relevé de température des frigos et de la chambre froide, matin et soir, avec date et heure.
  • Contrôle visuel et température à réception de chaque livraison, avant de ranger les produits.
  • Étiquetage DLC dès l'ouverture d'un produit, avec date de consommation reportée sur le bac.
  • Plan de nettoyage journalier : plans de travail, four, plonge, et hebdomadaire pour la hotte et les frigos.
  • Vérification des relevés de la veille avant le service, pour repérer une anomalie avant qu'elle ne se répète.

Food truck

  • Contrôle de la glacière ou du frigo mobile à l'ouverture, avant chargement des produits.
  • Traçabilité des produits transportés : origine, DLC, quantité chargée le matin.
  • Nettoyage du plan de travail entre chaque montage de service, pas seulement en fin de journée.
  • Relevé de la température de transport si trajet long entre le stockage et le point de vente.

Boulangerie-pâtisserie

  • Température de la vitrine réfrigérée relevée à l'ouverture et avant fermeture.
  • Traçabilité des matières premières sensibles : crème, œufs, produits laitiers, avec DLC visible.
  • Nettoyage du laboratoire et des ustensiles entre chaque production, selon le type de produit.
  • Contrôle des livraisons de farine et produits frais, avec vérification de l'état des emballages.

Bar-café

  • Relevé de température des frigos à boissons et de la vitrine snacking, une à deux fois par jour.
  • DLC visible sur tous les produits préemballés ou préparés sur place, sandwichs compris.
  • Nettoyage du comptoir, de la machine à café et du plan de travail plusieurs fois par service.
  • Traçabilité des produits frais utilisés pour les préparations chaudes ou froides.

Une checklist papier fonctionne, mais elle se perd, se tache, ou reste dans un tiroir le jour du contrôle. Frizio reprend exactement ces gestes, sur votre téléphone : relevés de températures, traçabilité et DLC, plan de nettoyage et réceptions sont centralisés au même endroit, avec l'historique prêt à montrer.

Qui peut suivre la formation

La formation prévue à l'article L.233-4 peut être délivrée par tout organisme de formation déclaré auprès du préfet de région, conformément au décret n° 2011-731. Elle doit couvrir les bonnes pratiques d'hygiène et les procédures fondées sur l'HACCP, adaptées à votre activité, selon le cahier des charges fixé par l'arrêté du 12 février 2024. Renseignez-vous auprès de l'organisme sur son numéro de déclaration et sur le contenu exact du programme, qui doit correspondre à votre type d'établissement.

Pour le financement, les dispositifs évoluent régulièrement. Le plus sûr est de vous renseigner directement au moment de l'inscription, auprès de l'organisme de formation, pour connaître les prises en charge disponibles à cette date précise.

Pourquoi le papier finit toujours par lâcher

Un classeur HACCP tenu à la main tient un mois, deux mois, puis les cases se vident les jours de coup de feu. Le relevé du frigo n'est pas fait un dimanche soir, l'étiquette DLC se décolle, la feuille de nettoyage traîne sous une plaque. Rien de grave en soi, mais le jour du contrôle, c'est ce trou qui se voit en premier.

Frizio a été construit par un restaurateur qui tient une pizzeria et passe les mêmes contrôles que ses clients. L'application remplace le classeur : relevés de températures, réceptions, traçabilité et DLC, plan de nettoyage, factures et food cost, tout au même endroit, accessible sur téléphone, tablette ou ordinateur. Le téléphone suffit, les sondes de température restent en option. Pour voir ce que couvre chaque module en détail, la page fonctionnalités liste tout.

Si vous tenez une pizzeria, une boulangerie-pâtisserie, un food truck ou un bar-café, retrouvez les gestes adaptés à votre activité sur les pages pizzeria, boulangerie-pâtisserie, food truck et bar-café. L'essai est gratuit 7 jours, sans carte bancaire, pour tester avant de vous engager. Les tarifs commencent à 24,90 € par mois sans engagement, détaillés sur la page tarifs.

Vos questions, sans détour

Le PMS et la formation HACCP, c'est la même obligation ?

Non. La formation vient de l'article L.233-4 du Code rural. Le plan de maîtrise sanitaire découle du règlement européen (CE) n°852/2004, qui impose des procédures fondées sur l'HACCP appliquées au quotidien. Avoir suivi la formation ne suffit pas si aucun relevé ni aucune trace de PMS n'existe dans l'établissement.

Que se passe-t-il si mon salarié formé quitte l'entreprise ?

La formation ou la dispense est attachée à la personne, pas à l'établissement. Si la personne qui la justifiait part, il faut qu'une autre personne de l'établissement suive la formation ou justifie d'une dispense, pour rester dans les clous selon l'article L.233-4.

Qui peut dispenser la formation HACCP ?

Selon le décret n° 2011-731, la formation peut être délivrée par tout organisme de formation déclaré auprès du préfet de région. Vérifiez ce numéro de déclaration avant de vous inscrire, et assurez-vous que le programme correspond au cahier des charges fixé par l'arrêté du 12 février 2024.

Quels documents dois-je pouvoir présenter en cas de contrôle ?

Le plus simple est de pouvoir montrer le justificatif de formation ou de dispense d'une part, et les preuves de votre PMS au quotidien d'autre part : relevés de températures, étiquetage DLC, plan de nettoyage, traçabilité des réceptions. Le détail de ce qui est vérifié se trouve dans notre guide sur le contrôle d'hygiène en restaurant.

Sources

Le prochain contrôle peut tomber demain. Le registre, lui, est déjà prêt.

Dès 24,90 €/mois, sans engagement. Formules à 24,90 €, 49 € ou 119 € par mois.

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